Pour permettre aux communes de PMA de répondre aux obligations de La loi Climat et Résilience, l’agence a réalisé un rapport triennal de l’artificialisation pour chacune des communes de PMA.

Les premiers éclairages apportés par ce travail statistique font état d’une consommation totale d’ENAF de 47,17ha entre 2021 et 2023 inclus, soit une consommation supérieure aux objectifs du SCoT du Pays de Montbéliard qui fixe une limite de 14 hectares par an.

Ce dépassement est cependant à mettre en perspective avec les projets qui le composent, notamment la zone d’activité de Technoland 2 (18ha environ soit plus d’1/3 de la consommation de PMA), une zone d’activité d’importance stratégique qui, bien qu’elle ait consommé les ENAF le concernant sur la période 2021-2023, verra son développement réel étalé sur une période bien plus grande.

Au courant du dernier trimestre 2024, ces rapports triennaux seront complétés par une publication analysant plus en détail l’évolution de PMA au regard de sa consommation d’ENAF mais aussi du développement réalisé sans consommer de foncier naturel.