Le bulletin de « l’actualité juridique » a pour objectif d’assurer une veille constante ciblée sur les évolutions législatives et jurisprudentielles dans les domaines d’intervention de l’ADU.
Ce 5ème numéro, organisée par rubriques thématiques, couvre la période de janvier à mars 2024.
Vous trouverez à la une de ce dernier « l’État d’avancement de la mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec le SCoT du Pays de Montbéliard ».