La réforme de structure des recettes de finances nécessite d’envisager une extension portant les antennes autonomes Perception-Recette des finances à la taille idéale de 8-10 agents (organisation du travail).
L’extension de l’actuelle "perception" Montbéliard-Banlieue n’est pas possible compte tenu de l’exiguïté de la parcelle.
En conséquence, il a été décidé d’étudier la réinstallation de la perception appelée dorénavant "trésorerie" à Sainte-Suzanne sur la Place de la République.
Commune de Sainte-Suzanne: Trésorerie des Deux Vallées, Programme – Cahier des charges
Thème :
Aménagement urbain et spatial
Auteur :
Département projet urbain
Éditeur :
Agence de développement et d'urbanisme du Pays de Montbéliard (ADU)
Mots clés :
Cahier des charges , Projet , Projet urbain , Sainte Suzanne
Type de document :
Etudes
Date de parution :
15/10/1995
Cote :
URB/SAIN/1995/018
Localisation :
Sainte-Suzanne
Nbre/N° de page(s) :
21 pages