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Contrat de Ville du Pays de Montbéliard 2000-2006, Convention cadre

Le Contrat de Ville du Pays de Montbéliard 2000-2006 constitue le cadre par lequel l’Etat, les collectivités locales et leurs partenaires s’engagent à mettre en oeuvre de façon concertée des politiques territorialisées de développement solidaire et de renouvellement urbain, visant à lutter contre les processus de dévalorisation de certains territoires, d’exclusion sociale, de discrimination raciale, et de ségrégation spatiale. C’est la procédure de contractualisation unique pour la politique de la ville au XIIème plan.

Face à des problématiques lourdes, le Contrat de Ville articule plusieurs niveaux d’intervention- le quartier, la commune, l’agglomération – pour que les politiques soient menées à l’échelle la plus pertinente.

Les objectifs et les enjeux généraux du Contrat de Ville, fondés sur un diagnostic et des objectifs partagés, font l’objet de la présente convention cadre en vue d’une contractualisation pour passer de l’intention à l’action.

Thème :

Politique de la ville

Auteur :

Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard (CAPM), Agence de développement et d'urbanisme du Pays de Montbéliard (ADU)

Éditeur :

Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard (CAPM), Agence de développement et d'urbanisme du Pays de Montbéliard (ADU)

Mots clés :

Contrat de ville , Pays de Montbéliard

Type de document :

Etudes

Date de parution :

31/08/2000

Cote :

VIL/2000/059

Nbre/N° de page(s) :

27 pages