Contribution régionale à l’élaboration des SCoT

La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), fait du Schéma régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire  (SRADDT) un document de planification majeur, au champ d’action élargi à la mobilité et à la lutte contre le réchauffement climatique et assorti d’une portée prescriptive.
Dans cette perspective, la Région Franche-Comté a souhaité travailler avec l’appui des agences d’urbanisme de Franche-Comté (AudaB, ADU, AUTB) et d’un territoire test (le SCoT du pays lédonien) à l’élaboration d’un porter à connaissance des orientations du SRADDT et du SRCAE auprès des territoires.
Ce document proposé à l’ensemble des SCoT franc-comtois, est rédigé collectivement, travaillé, nourri, remanié tout au long de la démarche engagée en 2015, en fonction de l’analyse conduite sur le territoire test et des avancées de la loi NOTRe. L’objectif premier est d’identifier les temps importants pour organiser le dialogue avec les territoires qui s’engagent dès à présent dans des démarches de planification (phase, support,formes de dialogues…).