Synthèse du document introductif établi par la DATAR pour le grand débat national sur l’aménagement du territoire.
Débat national pour l’aménagement du territoire, Synthèse du document introductif établi par la DATAR, Conseil de District du 20 novembre 1993
Thème :
Planification et Aménagement Du Territoire
Auteur :
Direction urbanisme Agence
Éditeur :
Agence de développement et d'urbanisme du Pays de Montbéliard (ADU)
Mots clés :
Aménagement du territoire , Procédure administrative , DATAR
Type de document :
Etudes
Date de parution :
17/11/1993
Cote :
PLA/1993/002
Nbre/N° de page(s) :
9 pages