Définir les zones d’accélération des énergies renouvelables
Guide utilisateur

La loi d’Accélération de la Production des Energies Renouvelables (APER), adoptée le 13 Mars 2023, demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables sur leur territoire.

 

La transition énergétique étant l’un des leviers importants pour la transition écologique, cette loi s’inscrit dans cette dynamique.

 

A travers ce guide réalisé dans le cadre du programme partenarial avec le soutien de PMA et de l’Etat par le Fonds Vert, l’ADU propose un guide à destination des communes pour définir leurs zones d’accélération de la production d’Energies renouvelables.

Thème :

Environnement

Auteur :

ADU (Agence de Développement et d'urbanisme du Pays de Montbéliard)

Éditeur :

ADU (Agence de Développement et d'urbanisme du Pays de Montbéliard)

Mots clés :

Énergie , Accélération , Guide , Loi Accélération

Type de document :

Etudes

Date de parution :

18/03/2024

Cote :

PLA

Nbre/N° de page(s) :

24