Pourquoi réviser le Plan de déplacements urbains (PDU) ? Le plan de déplacement urbains de la CAPM a été approuvé le 23 octobre 2000 dans le cadre de la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE) du 30 décembre 1996.La loi sur l’air définissait six orientations générales pour les PDU et prévoyait une mise en révision et une évaluation au terme de cinq années. Les obligations pour la mise en conformité lors de la révision du PDU, concerne la mise en conformité avec la loi SRU, la conformité des obligations de l’évaluation environnementale du plan, la prise en compte de la loi de février 2005 sur l’égalité des droits et des chances et enfin l’obligation d’intégrer l’évaluation depuis 2000.
Evaluation du Plan de Déplacements Urbains 2000-2006 du Pays de Montbéliard, Synthèse 2007
Thème :
Transport et circulation
Auteur :
Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard (CAPM), Agence de développement et d'urbanisme du Pays de Montbéliard (ADU), ITEM, SOBERCO Environnement
Éditeur :
Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard (CAPM), Agence de développement et d'urbanisme du Pays de Montbéliard (ADU), ITEM, SOBERCO Environnement
Mots clés :
Synthèse , évaluation , PDU
Type de document :
Etudes
Date de parution :
31/05/2008
Cote :
TRA/2008/051
Nbre/N° de page(s) :
27 pages