Depuis 20 ans, l’ADU accompagne ses membres dans l’évolution de leurs documents d’urbanisme.
Pour simplifier et sécuriser juridiquement la conduite de ces procédures complexes, l’ADU propose aujourd’hui à ses membres un guide des procédures d’urbanisme via son site internet.
Ce guide propose des modèles pour l’ensemble des actes administratifs relatifs à chaque type de procédure d’évolution d’un Plan Local d’Urbanisme ou d’une Carte Communale.
La publication vise donc à :
- présenter cet outil,
- définir la démarche à suivre pour télécharger les modèles permettant de mener une procédure,
- rappeler les modalités d’accès à l’espace réservé aux membres sur le site internet de l’ADU.