Le bulletin de « l’actualité juridique » a pour objectif d’assurer une veille constante ciblée sur les évolutions législatives et jurisprudentielles dans les domaines d’intervention de l’ADU.
Ce 6ème numéro organisée par rubriques thématiques, couvre la période d’avril à juin 2024.
Vous pouvez, notamment, consulter « L’agrivoltaïsme et le photovoltaïque sur sols agricoles, naturels ou forestiers. Enfin le décret ! » affiché à la une du bulletin.