L’actualité juridique de l’ADU n°6
avril-juin 2024

Le bulletin de « l’actualité juridique » a pour objectif d’assurer une veille constante ciblée sur les évolutions législatives et jurisprudentielles dans les domaines d’intervention de l’ADU.

 

Ce 6ème numéro organisée par rubriques thématiques, couvre la période d’avril à juin 2024.

 

Vous pouvez, notamment, consulter « L’agrivoltaïsme et le photovoltaïque sur sols agricoles, naturels ou forestiers. Enfin le décret ! » affiché à la une du bulletin.

Thème :

Juridique-Législation et Réglementation

Auteur :

Agence de Développement et d'Urbanisme du Pays de Montbéliard (ADU)

Éditeur :

Agence de Développement et d'Urbanisme du Pays de Montbéliard (ADU)

Mots clés :

Veille , Droit , Loi , Décrets , Urbanisme

Type de document :

Bulletin juridique

Date de parution :

19/07/2024

Cote :

JUR/2024/006

Localisation :

Montbéliard

Nbre/N° de page(s) :

20