L’élaboration du Plan local d’urbanisme de BADEVEL : quelles marges de manoeuvre entre impératif de compatibilité avec les documents de planification surpa-communaux et renforcement des contraintes de l’urbanisme réglementaire ?
Mémoire de stage MASTER2 ISA- UFC – David DUTECH

La commune de Badevel, adhérente à la communauté d’agglomération du Pays de Montbéliard, a prescrit l’élaboration d’un Plan local d’urbanisme par délibération du 23 octobre 2008. L’objet de ce mémoire est de décrire le déroulement de cette procédure et les enjeux qu’elle soulève, à travers le cas d’une petite commune qui rencontre des difficultés à faire aboutir son projet de développement communal. Confronté à des contraintes réglementaires fortes et en évolution au gré des nouvelles lois intégrant les principes du développement durable dans le code de l’urbanisme, le projet de PLU de Badevel illustre le changement de paradigme en cours dans le domaine de l’aménagement et de la planification urbaine. Celui-ci se caractérise par un déploiement progressif de la gouvernance locale de l’échelon communal vers l’échelon intercommunal, dans le souci d’une plus grande cohérence et d’une meilleure efficacité des politiques publiques d’aménagement.