Cette deuxième note reprend quelques points clés des éléments présentés aux équipes nouvellement élues après mars 2008, lors des 4 dernières séances regroupant environ 150 élus du Pays de Montbéliard.
Engagées en termes de développement économique, les cadres d’action présentés ne couvrent pas toutes les compétences et politiques publiques de l’agglomération : par exemple, l’action culturelle n’est pas mentionnée. Ils ne dessinent pas non plus des projets, mais un ensemble de possibles, harmonisés entre eux, avec des orientations et des objectifs en termes d’habitat, économie, environnement, déplacements,… Ainsi, ces séances de sensibilisation ont-elles pour objectif de faciliter le positionnement des élus par rapport à l’action : les projets menés dans ces faisceaux dans le cadre de politiques publiques sectorielles agissent en synergie pour le futur de ce territoire. Contraintes traduites en atouts, déficits en gisements, appui sur nos potentiels, ces cadres intègrent l’orientation développement durable donnée par la loi, renforcée au fur et à mesure des textes : loi Voynet, loi SRU, intercommunalité, Grenelle de l’environnement, s’affichent et se complètent dans cette orientation.
Ces cadres s’imposent notamment aux PLU des communes, puisqu’il s’agit des axes du SCOT, comme une aide à une action coordonnée intercommunale. Aux différentes collectivités maîtres d’ouvrage de leur donner solidairement corps, avec l’appui des organisations dont c’est le rôle, telles l’Agence de Développement et d’Urbanisme du Pays de Montbéliard, le Conseil d’Architecture d’Uranisme et de l’Environnement, l’Etablissement Public Foncier du Doubs….
Cette deuxième note, assez technique, est centrée sur les cadres en place et les marges de manoeuvre qu’ils permettent, comme autant de points d’ancrage de l’action des élus. Elle s’accompagne d’une première note, orientée vers une lecture des phénomènes urbains et économiques sur le Pays de Montbéliard. L’objectif de ces notes est d’appuyer l’action et les projets autour d’une lecture et d’une culture partagée de l’évolution de notre territoire.