La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a été promulguée le 24 mars 2014.
Le texte composé de quatre titres, dont trois concernent le logement et un les documents de planification, se traduit par d’importantes modifications du code de l’urbanisme.
Pour appréhender cette loi complexe et ses principales implications sur les POS et les PLU, l’agence a réalisé une note d’information. Au-delà des évolutions apportées au contenu des PLU, deux échéances majeures sont à anticiper :
- la caducité des POS encore en vigeur au 31 décembre 2015,
- le transfert de compétence de l’élaboration et de la gestion des PLU aux intercommunalités le 27 mars 2017.