L’essentiel sur le PLU intercommunal

Depuis mars 2017, le transfert de la compétence PLU aux intercommunalités est effectif dans les territoires qui ne s’y sont pas opposés. Les récentes évolutions règlementaires, de la loi Grenelle en 2010 puis de la loi ALUR en 2014, ont généralisé le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal qui devient aujourd’hui le document d’urbanisme de droit commun.
Sur le territoire de PMA, la majorité des communes s’est prononcée contre le transfert de la compétence. Cependant, cette question se reposera lors du prochain renouvellement de l’assemblée communautaire, avec d’autant plus d’acuité que l’ensemble des documents d’urbanisme communaux devront, au même moment, être rendus compatibles avec les orientations du SCoT Nord Doubs.
Cette publication répond au besoin de préparer les échéances de la loi ALUR et les débats à venir. Elle aborde de façon synthétique les tenants et aboutissants du PLUi et recueille le témoignage de trois élus engagés localement dans cette expérience. Parole leur a été donnée pour exprimer leur vision et pratique de l’urbanisme intercommunal.
Plus largement cette publication, qui souhaite marquer le point de départ d’une réflexion collective, sera suivie de temps d’échanges à destination des élus municipaux et communautaires. Ces échanges seront l’occasion d’évaluer les avantages d’un PLU intercommunal pour le développement et l’attractivité de PMA.