Les modifications de la loi SRU ont été adoptées par l’Assemblée Nationale le 3 avril 2003. Voici les principales modifications concernant le volet urbanisme. Les dispositions ne s’appliquant pas sur notre territoire (loi montagne, littoral) ne sont pas détaillées. Un document plus abouti sera rédigé pour préciser les impacts éventuels de ces modifications sur le territoire de l’agglomération.
Modifications de la loi Solidarités et Renouvellement Urbain
Thème :
Planification et Aménagement Du Territoire
Auteur :
Agence de développement et d'urbanisme du Pays de Montbéliard (ADU)
Éditeur :
Agence de développement et d'urbanisme du Pays de Montbéliard (ADU)
Mots clés :
Loi SRU , Urbanisme
Type de document :
Etudes
Date de parution :
03/04/2001
Cote :
PLA/2001/069
Nbre/N° de page(s) :
5 pages