Observatoire départemental de l’habitat du Doubs, note de conjoncture n°4 – juillet 2011

Alors que les outils publics d’aide à l’accession ont fait l’objet de nouvelles orientations fortes avec le prêt à taux zéro (PTZ+) depuis début 2011, il est apparu nécessaire aux collectivités acteurs de l’habitat du Doubs (notamment les délégataires des compétences d’aide à la pierre) de faire un bilan des dispositifs précédents afin d’en tirer des conclusions visant à mieux orienter les nouvelles politiques publiques locales de l’habitat, dans un contexte national changeant. C’est donc un état des lieux des outils d’aides à l’accession sociale dans le Doubs qui est présenté ici. Le but n’est pas de faire une évaluation (notamment financière) des politiques publiques mais de constater les résultats de ces dispositifs.