PLUi Plan local d’urbanisme intercommunal :
Comment ça marche ?

Le 31 décembre prochain, la compétence « documents d’urbanisme » sera transférée des communes à l’intercommunalité, sauf dans le cas d’une minorité de blocage. En cas de transfert, les EPCI deviendront compétents de droit et seront en mesure d’engager un PLU intercommunal.
Compte tenu de la crise sanitaire, une disposition du projet de loi n°494 adopté le 07 nov 2020 précise que le transfert de la compétence PLU est repoussé au 1er juillet 2021, sauf si les communes s’y opposent dans un délai de 3 mois précédant cette date.
Pour objectiver cette prise de décision et répondre à toutes les questions que les élus peuvent se poser, l’ADU propose cette publication pédagogique de 4 pages qui aborde de façon synthétique les tenants et aboutissants du PLUi. Elle organisera, entre octobre et décembre, pour les territoires qui le souhaitent des réunions d’échange autour de ce transfert de compétence.