Populations légales 2007 : état des lieux dans le Pays de Montbéliard

Les nouvelles populations légales des communes françaises viennent d’être inscrites par décret au journal officiel du 31 décembre 2009. Ces populations légales (qui ont valeur juridique) sont utilisées dans de nombreux textes de loi et codes officiels. Elles permettent notamment de calculer les diverses dotations faites aux communes, de déterminer le nombre de conseillers municipaux, d’organiser les intercommunalités et leurs statuts en fonction de leur taille. Ces populations légales permettent aussi d’effectuer des statistiques sur les habitants d’un territoire en utilisant le concept de « population municipale » (pas de doubles comptes pour les populations à double résidence comme les étudiants ou les militaires).
L’INSEE a désormais mis en place un nouveau système de recensement rénové :
– pour les communes de moins de 10 000 habitants : la collecte est exhaustive sur la commune ; chaque année, un cinquième des communes sont concernées et au bout de 5 ans la totalité de ces communes a été enquêtée.
– pour les communes de 10 000 habitants et plus : une enquête par sondage est effectuée, chaque année, sur 8 % des logements ; au bout de 5 ans, 40 % des logements ont été enquêtés, ce qui permet de faire des estimations fiables sur l’ensemble de la commune.
Les méthodes de redressement statistique de l’INSEE permettent ainsi de disposer chaque année d’une nouvelle estimation de population, mais avec un décalage de 3 ans : la population au 1e janvier 2006 a été publiée le 1e janvier 2009, la population au 1e janvier 2007 est connue depuis le 1e janvier 2010, il faudra attendre le 1e janvier 2011 pour connaître la population au 1e janvier 2008 … et ainsi de suite.
A partir de l’été 2010, l’INSEE mettra en ligne, à disposition de tous, les résultats détaillés du recensement rénové au 1e janvier 2007 permettant de mieux qualifier ces populations.