Recensement de population 2006 : état des lieux dans le Pays de Montbéliard

Les nouvelles populations légales des communes françaises viennent d’être inscrites par décret au Journal Officiel du 30 décembre 2008. Ces populations légales (qui ont valeur juridique) sont utilisées dans de nombreux textes de loi et codes officiels. Elles permettent notamment de calculer les diverses dotations faites aux communes, de déterminer le nombre de conseillers municipaux, d’organiser les intercommunalités et leurs statuts en fonction de leur taille. Ces populations légales permettent aussi de calculer des statistiques sur les habitants d’un territoire en utilisant le concept de « population municipale » (pas de doubles comptes pour les populations à double résidence comme les étudiants ou les militaires). L’INSEE a désormais mis en place un nouveau système de recensement rénové. Celui-ci se fait par recensement exhaustif et roulement (tout les 5 ans) pour les communes de moins de 10 000 habitants et par sondages annuels pour les communes de plus de 10 000 habitants. Les méthodes de redressement statistique de l’INSEE permettent ainsi d’avoir une estimation annuelle des populations légales avec un décalage de 3 ans entre la publication des chiffres et la date de référence : en 2009, la population de 2006 est connue, en 2010 la population 2007 sera publiée… A partir de juillet 2009, l’INSEE mettra sur internet, à disposition de tous, les résultats détaillés de ces recensements rénovés permettant de mieux qualifier ces populations. La mise en ligne sera progressive entre la mi 2009 et début 2010 pour apporter des indicateurs de plus en plus précis et des données à des échelles de plus en plus fines.