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SCOT : approbation Conseil de Communauté d’agglomération du 22 mai 2006

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Le document présente les différents points suivants:

  • Rapport de présentation
  • PADD
  • Documents d’orientations générales
  • Bilan de la concertation

Thème :

Habitat et Logement

Auteur :

Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard (CAPM), Agence de développement et d'urbanisme du Pays de Montbéliard (ADU)

Éditeur :

Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard (CAPM), Agence de développement et d'urbanisme du Pays de Montbéliard (ADU)

Mots clés :

SCot , Pays de Montbéliard

Type de document :

Etudes

Date de parution :

31/12/2005

Cote :

PLA/2006/054

Nbre/N° de page(s) :

299 pages