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SCOT : arrêt du projet de SCOT, Conseil de Communauté d’agglomération du 11 juillet 2005

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Le document présente les différents points suivants:

  • Rapport de présentation (diagnostic, etat initial de l’environnement, analyse des incidences du projet sur l’environnement)
  • PADD
  • Document d’Orientations Générales
  • Bilan de la concertation

Thème :

Planification et Aménagement Du Territoire

Auteur :

Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard (CAPM), Agence de développement et d'urbanisme du Pays de Montbéliard (ADU)

Éditeur :

Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard (CAPM), Agence de développement et d'urbanisme du Pays de Montbéliard (ADU)

Mots clés :

SCot , Pays de Montbéliard

Type de document :

Etudes

Date de parution :

30/06/2005

Cote :

PLA/2005/050

Nbre/N° de page(s) :

298 pages