La modification n°1 du SRADDET « Ici 2050 » vient d’être adoptée par le Conseil Régional lors de son assemblée plénière des 17 et 18 octobre derniers. La trajectoire ZAN est désormais fixée pour la période 2021-2031.
La prise en compte des efforts de sobriété foncière appartient aux territoires de SCoT (avant le 22 février 2027) puis aux PLU(i) ou PLU/Cartes Communales en leur absence (avant le 22 février 2028).
La non mise en compatibilité peut conduire à l’interdiction d’accorder des permis de construire.
Le pôle métropolitain Nord Franche-Comté, les établissements publics porteurs de SCoT (PMA et le PETR du Doubs Central), ainsi que les EPCI compétents en matière de PLU : CCRC et CCTV sont, entre autres, impactés.
L’ADU accompagne ses membres dans la prise en compte de la trajectoire ZAN et contribue à la construction de stratégies alternatives à l’extension, basées davantage sur l’attractivité que sur le développement.