Le principe du Zéro Artificialisation Nette fixé par la loi Climat et Résilience de 2021 aura fortement animé les débats parlementaires en ce début d’année, jusqu’à l’adoption de la loi n°2023-630 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux.
Si des points essentiels de débat touchant à la fiscalité et au financement du ZAN restent encore à préciser, cette loi assouplit les délais d’intégration du ZAN dans les documents de planification, met en place une gouvernance spécifique au ZAN, et donne aux élus des outils pour gérer dès aujourd’hui la sobriété foncière. Surtout, la loi vient inscrire un principe de « garantie universelle » de 1 hectare de consommation d’espace pour chaque commune dotée d’un document d’urbanisme ; une disposition qui a cristallisé les débats et est encore aujourd’hui le sujet de nombreuses discussions et interrogations.
Ces nouvelles dispositions ayant des conséquences parfois importantes pour les documents de planification des territoires d’intervention de l’agence, l’ADU diffuse cette publication, à l’attention de ses partenaires, destinée à décrypter les apports de cette loi, à l’aune des connaissances actuelles qui resteront à préciser par des décrets d’application à venir.