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Élaboration ou révision de Carte Communale
Carte communale- La procédure d'élaboration/de révision: articles L.163-8 et R.163-1 du code de l'urbanisme
Modification simplifiée de PLU
PLU- La procédure de modification simplifiée: article L153-40, articles L153-45 et suivants du code de l'urbanisme
Modification de PLU
PLU, la procédure de modification: articles L.153-36 et suivants, articles L.153-41 et suivants du code de l'urbanisme
Élaboration ou révision de PLU
PLU- La procédure d'élaboration/de révision: articles L.153-31 et suivants, articles R.153-11 et suivants du code de l'urbanisme