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Fonds vert : une circulaire fournit enfin les clefs de répartition régionale / Banque des territoires 19/01/2023

Précisé au compte-goutte par le gouvernement, le fonctionnement du fonds vert à destination de la transition écologique des collectivités territoriales se dévoile davantage avec la publication d’une circulaire sur son mode opératoire et les critères de répartition régionale du financement. Prochaine étape : la répartition des enveloppes départementales par les préfets de région, d’ici fin janvier. La fongibilité des crédits et la possibilité de procéder à des réajustements en cours d’année donnent toutefois un caractère indicatif  à la répartition du fonds, laissant subsister un certain flou.

 

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