L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, mardi 10 janvier en fin de journée, le projet de loi relatif à l’accélération de la production à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.
Le projet de loi prévoit notamment :
- un statut de « raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) » pour certains projets d’énergies renouvelables afin de limiter les recours ;
- de faciliter le développement de l’éolien en mer ;
- de nouveaux critères pour l’installation d’éoliennes terrestres, par exemple en incitant les collectivités à « veiller à limiter les effets de saturation visuelle » ;
- des « zones d’accélération » pour implanter des énergies renouvelables, sous réserve de l’approbation des communes concernées ;
- de développer le photovoltaïque, avec l’obligation d’installer des panneaux solaires dans les parkings extérieurs de plus de 1 500 m², l’installation facilitée aux abords d’autoroutes et de grands axes ainsi que dans les communes de montagne ;
- concernant l’agrivoltaïsme (production d’électricité sur des terres agricoles, le texte affirme que la production agricole doit rester « l’activité principale », et les installations doivent être « réversibles » ;
- un financement par les promoteurs d’énergies renouvelables de projets verts ou de protection de la biodiversité des communes et intercommunalités où ils souhaitent implanter des installations ;
- l’installation d’un observatoire et d’un médiateur des énergies renouvelables.
Article Le Monde 10/01/2023