Les ZFE sur la voie de la discussion / Intercommunalités de France 20/01/2023

Le jeudi 12 janvier a eu lieu la séance de lancement du comité de concertation zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m).

La mise en place de ce comité avait été annoncée par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, lors du premier comité ministériel consacré aux ZFE-m, le 25 octobre 2022. Il intervient dans la foulée du dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à supprimer les ZFE-m et de la parution du décret précisant les conditions dans lesquelles ne s’applique pas l’obligation d’instauration d’une ZFE-m dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants situées sur le territoire métropolitain.

 

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