Loi Climat et résilience : deux nouveaux décrets « ZAN » publiés / Maire info 11/01/2023

Dans l’avalanche de textes réglementaires parus en fin d’année, deux décrets issus de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 complètent le dispositif du « zéro artificialisation nette » des sols d’ici à 2050. En attendant la réécriture des textes « nomenclature » et « Sraddet », promise par Christophe Béchu lors du 105e Congrès des maires…

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