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Dans l’avalanche de textes réglementaires parus en fin d’année, deux décrets issus de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 complètent le dispositif du « zéro artificialisation nette » des sols d’ici à 2050. En attendant la réécriture des textes « nomenclature » et « Sraddet », promise par Christophe Béchu lors du 105e Congrès des maires…

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L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, mardi 10 janvier en fin de journée, le projet de loi relatif à l’accélération de la production à l’accélération  de la production d’énergies renouvelables.

Le projet de loi prévoit notamment :

• un statut de « raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) » pour certains projets d’énergies renouvelables afin de limiter les recours ;
• de faciliter le développement de l’éolien en mer ;
• de nouveaux critères pour l’installation d’éoliennes terrestres, par exemple en incitant les collectivités à  « veiller à limiter les effets de saturation visuelle » ;
• des « zones d’accélération » pour implanter des énergies renouvelables, sous réserve de l’approbation des communes concernées ;
• de développer le photovoltaïque, avec l’obligation d’installer des panneaux solaires dans les parkings extérieurs de plus de 1 500 m², l’installation facilitée aux abords d’autoroutes et de grands axes ainsi que dans les communes de montagne ;
• concernant l’agrivoltaïsme (production d’électricité sur des terres agricoles, le texte affirme que la production agricole doit rester « l’activité principale », et les installations doivent être « réversibles » ;
• un financement par les promoteurs d’énergies renouvelables de projets verts ou de protection de la biodiversité des communes et intercommunalités où ils souhaitent implanter des installations ;
• l’installation d’un observatoire et d’un médiateur des énergies renouvelables.

Article Le Monde 10/01/2023

Intercommunalités de France salue le travail des parlementaires et s’interroge sur certaines propositions.

Elle appelle à simplifier encore le dispositif via des conventions locales de sobriété foncière.

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La destruction des espaces naturels se poursuit à un rythme soutenu en France. Pour enrayer ce phénomène, la loi Climat fixe l’objectif « zéro artificialisation nette » d’ici à 2050. Lire la première partie de l’enquête « La fin des sols artificialisés, un objectif lointain ».

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l’Insee a dévoilé ce 29 décembre les derniers chiffres du recensement de la population française, au 1er janvier 2020. La ville de Besançon figure en tête des communes ayant gagné le plus d’habitants en Franche-Comté, attractivité qui s’observe sur toute sa couronne.

Est Républicain 04/01/2023

L’application, au 1er janvier 2023, d’une typologie précise des usages dans la gestion des sites et sols pollués, prévue au terme d’un décret de la loi Climat et Résilience, devrait faciliter le travail de contrôle et de prescription de l’administration, tout en clarifiant le référentiel pour les maîtres d’ouvrage. C’est un enjeu de taille pour l’aménagement durable des territoires dans le contexte de maîtrise de l’artificialisation des sols.

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Suspendre le cours de la prescription acquisitive afin de permettre aux communes de s’interroger sur le devenir de leurs chemins ruraux, tel est le sens des dispositions introduites par la loi 3DS. Un décret, paru le 27 décembre 2022, ouvre la voie à cette démarche d’inventaire, en précisant les modalités particulières de l’enquête publique préalable à la délibération arrêtant le recensement les chemins ruraux.

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Situé dans une ancienne friche industrielle à Sochaux, le Mattern Lab accueille des entreprises, start-ups, laboratoires et même des particuliers pour les aider à comprendre et à prendre le virage du 4.0. Une soirée de lancement pour tout comprendre est organisée ce jeudi à partir de 17 h.

Est Républicain 03/01/2023